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环境

信息来源:广东省WTO/TBT通报咨询研究中心    更新日期:2021-05-28

环境(Environnement)

文件名称参考译名发布日期链接地址
Arrêté du 27/10/1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres. Modifié par l'arrêté du 30 mai 200819891027日法令:关于声级计制造和控制的。经2008530日法令修订1989年11月3日查看
Arrêté du 22/03/1993
relatif au contrôle des appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs en service.
1993322日法令:关于检查用于测量在用发动机排气中碳氧化物含量的装置。1993年3月22日查看
Arrêté du 22/11/1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres.19961122日法令:关于烟度计的建造、控制和使用。1996年11月22日查看
Arrêté du 22/11/1996
relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs.
Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des instruments cessent d'avoir effet (arrêté du 26/04/2006).
19961122日法令:关于发动机排气分析仪结构和控制。关于仪器投放市场和投入使用的规定应停止生效(2006426日的法令)。1996年11月22日查看
Arrêté du 12/12/1997 relatif au contrôle et à l'utilisation des opacimètres.19971212日关于烟度计控制和使用的法令。1997年12月12日查看
Décision du 12/06/1998 n° 98.00.852.007.1 opacimètres assimilables aux modèles approuvés pour les épreuves de substitution.1998612日第98.00.852.007.1号决议:与批准用于替代试验的设计类似的烟度计1998年6月12日查看
Décision du 08/12/1999 n° 99.00.852.007.1 concernant les dispositifs de prélèvement associés aux opacimètres constitués de cellules de mesure SENSORS modèles LCS et MDOT.1999128日第99.00.852.007.1号决议:关于与由LCSMDOT模型传感器测量单元组成的烟度计相关的取样装置。1999年12月8日查看
Arrêté du 29/08/2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.2003829日法令:关于修理某些测量仪器后的原始检查。2003年8月29日查看
Arrêté du 31/12/2004 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.20041231日法令:关于修理某些测量仪器后的原始检查。2004年12月31日查看
Arrêté du 31/12/2004
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.
20041231日法令:关于修理某些测量仪器后的原始检查。2004年12月31日查看
Décision du 04/01/2017 n° 17.00.852.001.1 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d’opacimètres conformes à la norme NF R 10-025 : 2016201714日第17.00.852.001.1号决议:授权颁发符合NF R 10-025:2016的烟度计型式检验证书2007年1月4日查看
Arrêté du 07/03/2008
modifiant l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs.
200837日法令:修订了19961122日关于发动机排气分析仪结构和控制的法令。2008年3月21日查看
Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres2008530日法令:修订19891027日关于声级计建造和控制的法令2008年5月30日查看

(注:翻译仅供参考,具体以原文为准)


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